Pour le contrôle démocratique du commerce des armes et les obligations de la France face au génocide à Gaza

28 mai - Dans le sillage de sa proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes de l’État français à l’État d’Israël, ma collègue Elsa faucillon a organisé un colloque sur le contrôle démocratique du commerce des armes et les obligations de la France face au génocide à Gaza.

J’ai ainsi pu revenir schématiquement sur les différentes étapes entrant dans le commerce d’armement en France. Je suis revenu également sur la bombe nucléaire et le TNP, traité de non prolifération qui est le texte juridique international qui édicte les règles à suivre en la matière. Mais problème, 9 états possèdent la bombe atomique alors que le traité n’en autorise que 5 (ceux qui possédaient déjà l’arme nucléaire en 1968 lors de l’établissement du traité). Et aucun État n’a protesté contre cette première violation du droit international. Pourtant il s’agit bien d’une arme de destruction massive.

Pour finir, j’ai fait un état des lieux du contrôle de la vente d’armement qui existe en Allemagne et au Royaume-Uni.

J’ai également fait mention de la misère française en ce qui concerne les outils de contrôle des ventes d’armes, via le Parlement notamment. Les citoyens doivent encore agir pour imposer de la transparence dans ce domaine !