Co-signataire d’une proposition de loi visant à garantir vraiment l’exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

12 juin - A l’initiative de mon collègue Député de Dordogne Sébastien Peytavie, j’ai co-signé une proposition de loi visant à garantir l’exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées.

Cette proposition de loi est volontairement courte, elle ne comprend que 4 articles pour qu’elle soit adoptée, car il y a urgence !

Cette proposition de loi n’est qu’une étape, mais une étape décisive pour le reconnaissance et l’exercice réel des droits des personnes en situation de handicap.

Lien pour suivre le parcours législatif de notre proposition de loi :

Pour accéder au rapport de la Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :