Composition du corps électoral en Kanaky - Nouvelle Calédonie

20 mai - La Kanaky Nouvelle-Calédonie subit une grave crise politique, économique et sociale.

Dans quelques semaines doivent se tenir les élections provinciales, celles visant à renouveler le Congrès, Congrès qui élira ensuite le gouvernement collégial qui détient le pouvoir exécutif local. Ce scrutin revêt donc une importance majeure.

Ce vote devait déjà avoir lieu en 2024. Mais à la suite d’un projet de révision constitutionnelle visant à mettre partiellement fin au gel du corps électoral habilité à voter aux élections provinciales, le pays connaît des émeutes meurtrières et des arrestations. C’est à la suite de ces manifestations que Christian Tein a été, comme d’autres politiques indépendantistes Kanaks, incarcéré en métropole soit à plus de 15 000 km de son lieu de vie.

Nous débattons, dans l’hémicycle, sur la composition du corps électoral, ceux qui sont appelés à voter.

L’équilibre actuel s’est construit patiemment depuis les accords de Matignon-Oudinot (1988), premier compromis arraché au lendemain des événements. L’accord de Nouméa de 1998 en constitue l’aboutissement et l’approfondissement. Ce n’était pas un arrangement électoral ordinaire ; il s’agissait d’un compromis historique, reconnu par l’État français lui-même, destiné à permettre l’exercice progressif et sincère du droit à l’autodétermination du peuple concerné par la colonisation.

L’objectif était d’empêcher qu’une colonisation de peuplement ne modifie mécaniquement les équilibres démocratiques du pays durant la marche vers la pleine souveraineté.

C’est dans ce cadre que le gel du corps électoral spécial a été institué. Ce n’était pas une anomalie démocratique mais une garantie politique fondamentale, destinée à empêcher une évolution démographique continue de modifier progressivement le peuple appelé à décider de son avenir institutionnel.