Flambée des prix des carburants : nous déposons une proposition de loi pour le blocage des prix et l’encadrement des marges

15 avril - Avec l’escalade guerrière au Moyen-Orient, nos concitoyens subissent une nouvelle flambée des prix de l’énergie. Le gouvernement n’a pas anticipé l’ampleur de cette crise alors que la situation exigeait de prendre des mesures fortes et concrètes pour faire baisser les prix, protéger le pouvoir d’achat des ménages et soutenir l’activité des entreprises.

Cette inaction relève moins d’une impossibilité juridique que d’un choix politique guidé par une forme d’attentisme.

Or, la hausse actuelle est d’abord alimentée par les anticipations et les comportements spéculatifs des opérateurs de marché. Le risque principal aujourd’hui est donc moins la pénurie que la captation de rente, confirmée par le milliard de dollars de profits réalisé par Total Énergies sur le seul mois de mars.

Afin que les compagnies pétrolières cessent de s’engraisser sur le dos des usagers, nous déposons ce jour une proposition de loi de blocage des prix et d’encadrement des marges sur les carburants.

Elle instaure une réglementation exceptionnelle des prix du gaz et des carburants fondée sur des critères de tarification objectifs et transparents, fondés sur les prix observés l’an passé, encadre strictement les marges sur l’ensemble de la chaîne énergétique, met en place des mécanismes de contrôle et de sanction renforcés, et prévoit enfin une réduction temporaire du taux de TVA afin de garantir un effet immédiat pour les consommateurs.

Lorsque les marchés deviennent instables et spéculatifs, l’intervention publique n’est pas seulement légitime, elle est nécessaire pour protéger les ménages et garantir l’intérêt général.