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Intervention sur l’évasion fiscale et les conventions internationales

1er octobre - Je suis revenu sur les stratégies d’évasion fiscale mises en place par les entreprises multinationales à l’occasion d’un débat sur une convention fiscale avec le Botswana.

En négociant leurs taux d’imposition directement auprès des États, ou en faisant en sorte que les grandes puissances mettent en place les conventions adéquates pour leur faciliter les choses au niveau fiscal, les multinationales s’en sortiront tout le temps, dès lors que les instances internationales ou que les conventions fiscales ne sont pas strictement respectées et surtout vérifiées !

J’ai donc proposé à la commission des Affaires étrangères de reprendre les conventions fiscales bilatérales et de vérifier si elles sont strictement respectées sur le terrain et de voir s’il n’est pas possible de modifier les conventions en négociations pour les rendre plus strictes et difficilement contournables.

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