Avec Jean-Paul Lecoq et Nathalie Nail, la voix des gens d’ici à l’Assemblée Nationale   La voix des Gens d'ici
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Restriction des règles d’urbanisme dans le quartier des Neiges : je demande (...)

Restriction des règles d’urbanisme dans le quartier des Neiges : je demande l’organisation d’une concertation publique

28 juillet - Suite à mes démarches, le Préfet m’a transmis le "porter-à-connaissance" des risques technologiques autour des infrastructures de marchandises dangereuses du Grand Port Maritime du Havre, notifié par les services de l’Etat au Maire de la Ville du Havre.

L’application par les services municipaux chargés de l’instruction des documents d’urbanisme, de ce "porter-à-connaissance" sur les biens immobiliers présents dans le quartier des Neiges suscite une forte émotion. De l’incompréhension également face à l’application, du jour au lendemain, de restrictions d’urbanisme sans aucune information à la population, et encore moins de concertation préalable.

Et de la colère également face à un sentiment de déclassement, d’abandon, exprimé par nombre d’habitants dans un quartier déjà fragilisé et en proie à de nombreuses problématiques sociales.

Car en l’état, l’application de la réglementation conduit :

• à une baisse de la valeur des biens immobiliers situés dans les deux périmètres définis par l’État ;
• au blocage de toute construction ou travaux d’extension sur les biens immobiliers présents dans les deux zones ;
• donc à une baisse de la population et à une dévitalisation du quartier.

Or, les collectivités concernées peuvent, en lien avec ces entreprises, mener une réflexion stratégique sur la réduction du risque pour les habitants, usagers, ou salariés concernés par une des zones d’aléa.

Étant donné que les risques identifiés à l’origine de ces mesures relèvent de l’activité du Grand Port Maritime du Havre, donc de l’État, je souhaite que ce travail de concertation visant la réduction du risque à la source soit mené sous l’impulsion du Préfet, et en associant les habitants concernés. Et ce afin de réduire dans les meilleurs délais les périmètres définis et libérer ainsi le quartier des contraintes d’urbanisme obstruant son avenir.

Dans le même temps, en ma qualité de parlementaire, j’ai déposé une proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses pour faire évoluer la loi au mieux.

Mon courrier au Préfet (PDF - 674 ko)
Mon courrier au Préfet
PDF
Détail des incidences en matière d'urbanisme (PDF - 15 ko)
Détail des incidences en matière d’urbanisme
Texte de la Proposition de loi que j'ai déposé à l'Assemblée (PDF - 19.2 ko)
Texte de la Proposition de loi que j’ai déposé à l’Assemblée

Historique de mes interventions :

Agir avec les riverains sur la question des zones à risque autour des lieux où sont stockées des matières dangereuses :
http://www.jeanpaul-lecoq.fr/spip.php?article881
J’ai déposé une proposition de loi visant à mettre en place des PPRT pour les installations des stocks mobiles de matières dangereuses :
http://www.jeanpaul-lecoq.fr/spip.php?article805