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Crise sanitaire du COVID-19 : Je demande la création d’une Commission d’enquête

D 14 avril 2020    


(Article mis à jour le 14 avril)

14 avril - Notre demande de commission d’enquête sur le Covid 19 déclarée recevable

Nous avons exercé ce matin notre droit de tirage pour mettre en place une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid‑19. Elle devra permettre de faire la lumière, sans esprit partisan, sur les dysfonctionnements et leur origine, d’identifier les responsabilités et de mieux appréhender les moyens efficaces de lutte contre la pandémie qui nous frappe, va perdurer et éventuellement se reproduire.

Elle n’a pas été déclarée irrecevable par le Président de l’Assemblée. Ainsi, contrairement à ce qu’avait pu laisser entendre la majorité, les travaux en cours de la mission d’information présidée par Richard Ferrand ne sont pas un obstacle à sa mise en place.

Après le feu vert de la garde des sceaux, qui a tenté par tous les moyens de dissuader les parlementaires en affirmant qu’elle trouvait regrettable de déclencher de telles commissions d’enquête, ce sera à la majorité parlementaire de se prononcer, notamment sur son opportunité.

Nous n’osons imaginer qu’elle s’oppose à notre droit de mettre en place cette commission d’enquête, attendue par de nombreux personnels soignants et des millions de citoyens qui veulent comprendre pour que, jamais plus, notre pays se trouve dans la situation de ne pas protéger ses concitoyens.

Une telle décision de la majorité parlementaire serait injustifiable : il lui appartient de donner les moyens à la représentation nationale d’enquêter de manière impartiale sur les dysfonctionnements dans la gestion de la crise qui nous frappe. Dysfonctionnements qui ont été reconnus par le Président de la République, lui-même, lors de son allocution télévisée hier soir.

Communiqué à télécharger (PDF - 325.6 ko)
Communiqué à télécharger

8 avril - J’ai co-signé une proposition de loi destinée à créer une commission d’enquête de trente membres, chargée d’identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du coronavirus en France, de les évaluer et d’en tirer les conséquences pour permettre à notre pays d’être en mesure d’affronter, à l’avenir, une autre pandémie.

Notre proposition de résolution (PDF - 48.5 ko)
Notre proposition de résolution