Mobilisation contre le COVID-19 : Bulletin d’information n°4 du Député

3 avril - Comme je m’y suis engagé, je publie ici régulièrement les démarches effectuées et les réponses obtenues pour vous accompagner dans la gestion de cette crise sanitaire.

Mes interventions actuelles :

En lien permanent avec le Ministère des affaires étrangères, j’interviens et assure le suivi des citoyens de l’agglomération havrais qui sont bloqués à l’étranger, à partir des sollicitations de leur famille qui me parviennent. Plusieurs situations sont réglées mais il en reste encore d’autres.

Compte tenu de la crise sanitaire que nous traversons, de toutes ses conséquences et notamment celles que je relève sur ma circonscription malgré les mesures déjà en vigueur, j’ai proposé au 1er Ministre de renforcer les réponses publiques apportées à travers les prochaines ordonnances qu’il envisage de prendre.

1. Retrait total de la réforme de l’assurance chômage
2. Garantie du droit des intermittents
3. Mise en place d’une indemnité de chômage partiel à hauteur de 100 %
4. Définition des secteurs essentiels et non essentiels
5. Mise à disposition d’équipements de protection pour tous les salariés
6. Versement d’une prime exceptionnelle pour les travailleurs des secteurs essentiels
7. Interdiction de toutes les ruptures de contrat de travail à l’initiative de l’employeur
8. Aide exceptionnelle pour les locataires (HLM ou non) qui subiraient une baisse de revenus
9. Suspension des factures d’énergie et d’eau à partir du mois de mars pour les personnes éligibles au Fonds de solidarité au logement (FSL)
10. Plafonnement immédiat des frais bancaires et commissions sur incidents pour les entreprises et particuliers
11. Mise en place d’un comité de suivi sanitaire
12. Réquisition des cliniques privées
13. Nationalisations des laboratoires pharmaceutiques

Le détail ci-dessous :

Depuis le début de cette crise sanitaire, la direction régionale de La Poste peine à rétablir un service postal de proximité. C’est particulièrement vrai sur l’Est de l’agglomération où seuls les bureaux de Caucriauville et de Montivilliers étaient ouverts jusqu’à présent, mais c’est également vrai sur Le Havre où trop peu de bureaux ouverts ne permettent pas d’assurer un service de proximité encore plus indispensable dans cette période. Je multiplie par conséquent mes interventions, et avec le Maire de Gonfreville l’Orcher, nous venons d’obtenir la réouverture du bureau de cette commune à compter de lundi, chaque jour de la semaine entre 14h et 17h.

Petite vidéo où je reviens sur la question de la carte scolaire… C’est là que sont définies les ouvertures et les fermetures de classes pour l’année prochaine…

J’ai alerté, en urgence, le ministre de l’Éducation nationale sur les difficultés résultantes du dispositif « école à la maison » et les inquiétudes qu’il suscite après quinze jours de confinement pour lutter contre la propagation du COVID-19. En effet, je suis saisi quotidiennement par des appels de détresse émanant de familles de ma circonscription qui ne peuvent pas assurer l’accès et le suivi de ces cours, devoirs et quelquefois évaluations dispensés de manière dématérialisée. Je constate que ce dispositif est source d’inégalités.

Si ce dispositif pouvait se comprendre pour quelques jours, sa durée devient problématique et appelle selon moi de nouvelles dispositions à prendre d’urgence pour assurer une égalité d’accès à ces apprentissages à distance. Comme il me semble important de pouvoir rassurer les parents se trouvant dans l’impossibilité de permettre l’accès ou l’accompagnement de leur enfant à cette école à distance. Enfin, une communication claire sur le devenir des examens de fin d’année scolaire me paraît plus que nécessaire.

Réponse des services de l’Etat : "L’Éducation nationale, par l’engagement et la mobilisation de ses personnels qu’il faut saluer, s’attache soit par le biais d’internet, soit par la production de supports papier, à assurer la continuité pédagogique à distance. Toutefois, enseigner est un métier, il s’agit plutôt en période de confinement de consolider les acquis. De nombreuses ressources nationales (CNED, opération Nation apprenante…) ou locales sont mises à disposition. De plus, afin d’accompagner aux mieux les familles et les élèves, un contact téléphonique de l’établissement est organisé a minima une fois par semaine. Par ailleurs, un soutien scolaire à distance sera proposé aux élèves les plus fragiles pendant les vacances de printemps, de même que des stages de réussite seront mis en place pendant l’été. Enfin, une ligne téléphonique, dédiée aux parents et tenue par des conseillers pédagogiques, a été créée par la DSDEN 76 afin de répondre à toutes les questions d’ordre pédagogique."

Numéro dédié aux familles pour l’académie de Normandie : 02.32.08.98.88

"Entre 5 et 8 % des élèves..." c’est inquiétant, et combien de familles confrontées à des problèmes de connexion ou d’accompagnement ? Il est temps de réagir !

A propos de la doctrine de distribution des masques, la fin progressive de la pénurie permet enfin à certains professionnels d’être protégés. Mais à mesure que les distributions vont avoir lieu, les besoins d’autres professions réputées "moins urgentes" par l’Etat vont se faire sentir. Par exemple, s’agissant des établissements scolaires, lorsque les enseignants vont disposer des masques pour l’accueil des enfants des personnels soignants, ce sont les agents communaux et départementaux présents sur ces lieux qu’il va falloir doter.

Sans compter que plusieurs professions ne sont toujours pas sur la liste de diffusion établie par l’Agence Régionale de Santé.

J’ai donc demandé au Préfet de disposer d’un calendrier précis sur l’étalement progressif de la distribution des masques, des situations professionnelles les plus urgentes vers les moins urgentes, afin de vérifier que personne ne sera oublié.

J’ai également demandé au Préfet que me soient précisées les mesures de mobilisation des cliniques privées prises par l’Etat sur l’agglomération havraise.

En l’absence de décisions gouvernementales visant à faire interrompre toute activité économique non essentielle, malgré les demandes répétées notamment des parlementaires communistes, je continue d’être interpellé par des salariés en poste (lorsque le télétravail n’est pas possible) qui ne disposent pas des équipements de protection ou des dispositions sanitaires en vigueur, notamment en termes de mesures barrières.

Comment les services de l’État font respecter les engagements du chef de l’État dans ce domaine ? Quel service de l’État est chargé de contrôler la bonne application de ces mesures dans les entreprises ?

J’ai posé ces questions au Préfet... J’attends des réponses précises cet après-midi.

Pour rappel : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », prévoit l’article L. 4121-1 du code du travail.

« Toutes les entreprises doivent s’organiser pour faciliter le travail à distance et, quand cela ne sera pas possible, elles devront adapter dès demain leur organisation pour faire respecter ces gestes barrières contre le virus, c’est-à-dire protéger leurs salariés » Emmanuel Macron, lundi 16 mars.

FINANCEMENT

  84 milliards € de budget hospitalier sur 205 milliards € de dépenses de santé en 2020.
  30 milliards € de dette accumulée (+ 40 % en 10 ans) et 850 millions de frais financiers par an.
  8,6 milliards € d’économies demandées aux hôpitaux entre 2005 et 2019.
  1 milliards € d’économies dans le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2020 sur l’hôpital avec un « objectif nationale des dépenses d’assurance maladie » (ONDAM) hospitalier à 2,1 % contre des besoins estimés à 4,5 %.

STRUCTURES DE SOINS ET LITS

  1 364 établissements publics de santé recensés en 2017 :

o 126 structures supprimées entre 2013 et 2017 sous l’effet des réorganisations et des restructurations.

o 60 services d’urgence supprimés dans le secteur public entre 1995 et 2016 et 35 créations sur la même période.

  400 000 lits d’hospitalisation dénombrés en 2017 dans les établissements de santé français.

  69 000 lits supprimés entre 2003 et 2017 en lien avec la politique du « tout ambulatoire ».

Vous pouvez nous joindre à ce numéro : 02.32.92.59.11 ou par courriel à cette adresse : jean-paul.lecoq@assemblee-nationale.fr.

En complément, pour prendre connaissance des autres éléments :