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Gestion de crise : les mesures d’urgence réclamées par les Députés communistes

30 mars - La grave crise sanitaire que nous affrontons appelle des mesures d’urgence sociale, sanitaire, économique, démocratique, éducative et démocratique allant bien au delà de celles annoncées par le Chef de l’Etat et son gouvernement.

Présentation des mesures d'urgence proposées (PDF - 950.5 ko)
Présentation des mesures d’urgence proposées

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75 MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET SES CONSÉQUENCES SOCIALES ET ÉCONOMIQUES COVID-19

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire mis en place pour faire face à l’épidémie de Covid-19 qui frappe notre pays, les députés communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine proposent des mesures qui ont vocation à être immédiatement applicables.

Certaines de ces mesures transitoires ont d’ores et déjà été portées et défendues par le groupe, notamment lors de l’examen des projets de loi d’urgence pour faire face au Covid-19 examinés du 19 au 22 mars dernier.

Ces propositions visent à protéger la santé, les conditions de vie de nos concitoyens ainsi que la démocratie de notre pays. Face à cette crise, le séquençage de notre réponse s’impose. Aussi ces premières mesures ont vocation à répondre à l’urgence sanitaire et sociale, ainsi qu’aux enjeux de sauvegarde économique et de soutien à la trésorerie des entreprises. Elles constituent une première étape avant des transformations plus profondes de notre modèle économique et social.

L’URGENCE SANITAIRE

1. Mise en place d’un comité de suivi sanitaire associant les forces politiques et les organisations syndicales et patronales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Décliner cette mesure au niveau régional.

2. Mesures de réquisition d’entreprises industrielles compétentes afin d’ordonner la fabrication des produits sanitaires manquants (masques, gants, gel hydroalcoolique, bouteilles d’oxygène...)

3. Plan de soutien de 10 milliards d’euros aux hôpitaux publics (ONDAM Hospitalier de 5 %) pour la création de lits, l’embauche de personnels soignants et non-soignants, la revalorisation des salaires, le paiement des heures supplémentaires, et l’achat de matériel médical.

3bis. Pour les hôpitaux des Outre-mer, réviser le coefficient géographique à hauteur des surcoûts réellement supportés par les établissements hospitaliers de ces territoires.

4. Réquisition des cliniques privées pour faire face à l’épidémie avec une prise en charge des hospitalisations sur la même base que les hôpitaux publics.

5. Annulation intégrale de la dette des hôpitaux afin de leur redonner des marges de manoeuvre budgétaires.

6. Mobilisation immédiate de la réserve sanitaire pour soulager le personnel soignant.

7. Organisation d’une campagne de dépistage systématique du coronavirus conformément aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé.

8. Nationalisations des laboratoires pharmaceutiques produisant des médicaments ou des dispositifs médicaux essentiels menacés de fermetures (ex : FAMAR, LUXFER).

9. Instauration d’un programme public de production et de distribution de médicaments essentiels menacés par des pénuries avec une production réalisée par les opérateurs de l’Etat (AGEPS et Pharmacie des armées)

10. Augmentation immédiate des moyens et des capacités de stockage en matériel médical et médicaments des opérateurs de l’Etat dans la préparation et la réponse aux urgences sanitaires, voire une réactivation de l’EPRUS. Cet établissement public créé en 2007, et fusionné en 2016 dans Santé publique France assure la gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves, tant du point de vue humain (la réserve sanitaire) que du point de vue matériel (achat et stockage de produits sanitaires d’urgence, masques).

11. Rémunérer les élèves infirmiers mobilisés dans la lutte contre le Covid19 sur la même base que les infirmiers en début de carrière.

L’URGENCE SOCIALE

12. Retrait total de la réforme de l’assurance chômage du 26 juillet 2019 : suppression définitive du 1er volet entré en vigueur au 1er sur le durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage (condition des 6 mois travaillés sur les 24 derniers mois) et du 2ème volet sur l’indemnisation et qui devait s’appliquer à compter 1er avril 2020.

13. Garantir les droits des chômeurs et la continuité du versement des allocations avec le gel du décompte des jours à compter du 12 mars et suspension des radiations.

14. Mise en place d’une indemnité de chômage partiel à hauteur de 100 % du salaire net (au lieu de 84 % avec la mesure du Gouvernement) pour tous les salariés des secteurs non essentiels dans la limite de 4,5 % du SMIC.

15. Arrêt du travail dans les secteurs non essentiels dans le cas où l’organisation du télétravail est impossible à mettre en oeuvre.

16. Garantir des équipements de protection à tous les salariés des secteurs stratégiques et de tous les salariés en contact avec le public.

17. Rétablissement des comités d’hygiène, de sécurité de travail (CHSCT) dans les entreprises de plus de 50 salariés.

18. Suspension immédiate des dérogations en matière de droit du travail en période d’urgence sanitaire et respect stricte de la durée hebdomadaire maximale de 48 h.

19. Versement d’une prime exceptionnelle pour les travailleurs des secteurs stratégiques (santé, alimentaire, logistique, etc.) et prise en charge des frais de garde d’enfants.

20. Interdiction de toutes les ruptures de contrat de travail à l’initiative de l’employeur (licenciement, fin de période d’essai, rupture de CDD) fondées sur un motif lié à la crise sanitaire.

21. Retrait définitif de la réforme des retraites.

L’URGENCE ÉCONOMIQUE

22. Autoriser l’AMF à prendre des mesures coercitives permettant de réduire la volatilité des cours boursiers. Se mettre en relation avec les autorités financières des pays européens pour pouvoir prévoir la fermeture des bourses européennes en cas de krach boursier.

23. Mise en place d’une concertation avec les organisations syndicales et patronales permettant de dresser, par décret, une liste des secteurs utiles à la Nation. Tous les autres secteurs sont arrêtés et entrent dans le programme de chômage partiel indemnisé.

24. Mise en place d’un système d’avance pour le chômage partiel et le fonds de solidarité. Les Fonds demandés sont avancés par l’Etat dès la demande par l’entreprise et permet d’éviter les problèmes de trésorerie. De la même manière, l’Etat et les entreprises publiques s’engagent à payer immédiatement ses entreprises sous-traitantes, sans attendre la fin des délais habituels de paiement.

25. Création d’un fonds d’urgence sanitaire et sécurisation. Ce fonds aurait une double vocation : répondre aux besoins d’investissements dans l’urgence sanitaire et pour sécuriser l’emploi et les entreprises, notamment les TPE/PME. Il serait doté de 50 milliards d’euros. Pour assurer sa dotation immédiate, le fonds pourrait être abondé par une taxe exceptionnelle sur les réserves de capitalisation des assurances et par l’Etat. Pour le financement pérenne du fonds, une taxation sur les hauts patrimoine serait rétablie.

26. Mise en place d’une procédure de médiation du crédit pour que la Banque de France, via le médiateur du crédit qui possède une réelle expertise dans ce domaine, puisse contraindre une banque à prêter à une entreprise lorsque celle-ci est éligible à la garantie de l’Etat.

27. Modification des statuts de la Banque publique d’investissement (BPI) afin que celle-ci puisse plus facilement prêter à l’Etat et aux entreprises.

28. Plafonnement immédiat des frais bancaires et interdiction des frais d’incidents de compte pour les entreprises et les particuliers.

29. Mise en place d’un audit par l’agence des participations de l’Etat, en collaboration avec les administrations adéquates, permettant d’identifier les entreprises stratégiques qu’il faut nationaliser.

30. Interdire, pour le compte des années 2019 et 2020, le versements de dividendes et le rachat d’action par les entreprises (sauf pour les dirigeants de PME/TPE non-salariés).

31. Suspendre les factures d’électricité, d’eau et de gaz, ainsi que le paiement des loyers à compter du mois de mars des personnes éligibles aux fonds de solidarités et des personnes au chômage partiel pour leur habitation privée.

32. Suspendre le remboursement des crédits immobiliers et à la consommation pour les particuliers. Le report de remboursement des mensualités ne doit pas engendrer d’intérêts supplémentaires pour les particuliers.

33. Privilégier les circuits courts dans la distribution des denrées agricoles, en garantissant la transparence et des prix justes sur les politiques d’achat des grandes et moyennes surfaces.

L’URGENCE SOLIDAIRE

34. Moratoire sur les factures impayées d’énergie, d’eau, de téléphone et d’internet pour les plus démunis.

35. Gratuité des transports en commun et des péages : il est essentiel de simplifier les déplacements professionnels des salariés qui sont amenés à continuer à travailler.

36. Majoration des allocations familiales et mise en place d’une aide exceptionnelle pour les familles avec un enfant afin de compenser les dépenses alimentaires supplémentaires liées à la fermeture des établissements et cantines scolaires.

37. Réquisition immédiate, par arrêtés des maires ou des préfets, des logements vacants ou de chambres d’hôtel afin de permettre l’accueil des personnes sans domicile ainsi que des femmes et des enfants victimes de violence familiales.

38. Ouverture de structures d’accueil pour les réfugiés et les plus précaires permettant des conditions d’accueil décentes et un examen sanitaire gratuit.

39. Moratoire sur les expulsions de réfugiés pendant la crise sanitaire.

40. Suppression du délai de carence de trois mois imposé aux demandeurs d’asile pour bénéficier de la couverture de l’assurance maladie.

41. Assurer la continuité de la distribution alimentaire et des produits de première nécessité (hygiène) par les associations pour les réfugiés et les plus démunis et déblocage de crédits immédiat pour ces associations qui pâtissent des restrictions de circulation décidées par l’État de la baisse importante des dons et de la suppression des collectes. Au niveau européen, obtenir la création d’un programme exceptionnel sur les fonds non utilisés du FSE en complément du FEAD (fonds européen d’aide aux plus démunis) qui s’avère très insuffisant au regard des urgences.

42. Débloquer immédiatement des subventions au profit des associations qui viennent en aide aux femmes et aux personnes victimes de violence.

43. Mise en place d’une aide financière d’urgence pour les étudiants avec peu de revenus, extension de 10 à 12 mois du versement des bourses sur critères sociaux et suppression des loyers Crous pour les étudiants boursiers.

44. Redistribution aux familles résidant dans les territoires ultra-marins de la Prestation accueil restauration scolaire (PARS).

L’URGENCE DEMOCRATIQUE

45. Constitution par l’Assemblée nationale de son propre comité scientifique, afin de gagner en expertise et de renforcer le poids de la chambre basse dans le contrôle de la politique gouvernementale. A défaut, exiger l’audition du comité scientifique existant au sein de l’Assemblée nationale.

46. Compte tenu de l’importance prise par le conseil scientifique, il faut exiger de la part des membres qui le composent une déclaration d’intérêts et la signature d’une charte de déontologie, afin de se prémunir de tous conflits d’intérêts potentiels.

47. Établir un droit d’interpellation, limité par groupe. Très en vogue sous la Troisième République et plus particulièrement durant la Première Guerre mondiale, le droit d’interpellation permettait à tout parlementaire d’interroger le Gouvernement, en séance, sur la politique mise en oeuvre. On pourrait imaginer dans le cas présent un droit d’interpellation limité par groupe (ex : 5) et qui permettrait, lorsque ledit groupe en fait l’usage, d’entendre le ministre de son choix en commission, selon les questions que ce seul groupe posera. Il n’y aurait pas de vote à la fin de l’interpellation et donc pas de possibilité de faire tomber le gouvernement par ce biais. Le groupe à l’origine de l’interpellation déciderait de la publicité si une publicité du débat doit être faite ou non. Ce nouveau droit, plus consistant que les questions orales sans débat, renforcerait considérablement les capacités de contrôle du parlement, encore plus dans l’hypothèse d’un refus par la majorité de la constitution de notre propre commission d ‘enquête.

48. Prévoir l’audition régulière du Défenseur des droits à l’Assemblée nationale et éventuellement d’autres acteurs pertinents (CNDH, Contrôleur général des lieux de liberté) en matière de libertés publiques, afin de s’assurer du respect des droits fondamentaux durant l’état d’urgence sanitaire.

49. Dans l’optique d’un recours au traçage numérique, ce qui ne serait pas sans poser questions sur le respect des libertés fondamentales, demander l’expertise et des auditions régulières de la CNIL sur l’application mobile que l’exécutif songerait à lancer pour surveiller la progression de l’épidémie après la levée du confinement. Étendre son expertise à l’utilisation qui va être faite par le gouvernement des données mobiles de la population. Instituer un comité de suivi parlementaire sur le sujet.

50. Fin de la limitation du nombre des questions écrites et réduction des délais de réponses pour que les parlementaires soient en mesure de répondre aux nombreuses demandes exprimées par la population. A l’heure actuelle, en ce qui concerne les députés, les réponses des ministres doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions. Ce délai de rendu est incompatible avec l’état d’urgence sanitaire et les impératifs de la crise.

51. Transformer la commission des affaires européennes en commission permanente, afin de faire un point régulier sur les politiques mises en place - ou non - par l’Union Européenne pour lutter contre la propagation du Covid19. Ce changement de statut aurait le mérite de se justifier dans le temps, avec, on l’imagine, les batailles économiques et politiques qui vont survenir après la crise, au niveau européen.

52. Accorder la possibilité aux citoyennes et aux citoyens de déposer une demande de procuration en ligne pour le deuxième tour des élections municipales, comme cela est déjà possible pour les Françaises et les Français de l’étranger. Les commissariats et les tribunaux se désempliraient, répondant ainsi à nos attentes en matière de respect des normes sanitaires. La participation des électrices et électeurs serait quant à elle rendue plus facile, tout en ne dispensant pas le déplacement physique du mandaté le jour de l’élection. Cette solution permet de concilier nos exigences sanitaires et démocratiques.

53. Le Parlement doit pouvoir organiser des débats relatifs à la gestion de la crise immédiatement. Chaque commission parlementaire doit pouvoir auditionner un Ministre par semaine sur un sujet relatif à la gestion de la crise du Coronavirus.

L’URGENCE EDUCATIVE

54. Lancer l’identification des familles concernées par des difficultés d’accès à internet ou sans accès afin de dès à présent mettre en place les solutions afin d’y remédier, en lien avec le secrétariat d’État au numérique.

55. Commencer à préparer le retour d’expérience de l’école à distance, les difficultés des professeurs, les formats les plus adaptés à la distance, le ressenti des enfants, les difficultés techniques du CNED etc. Une mission d’information sur ce sujet devra pouvoir être menée au Parlement sur le sujet.

L’URGENCE CULTURELLE

Garantir les droits des intermittents avec plusieurs mesures :

56. Pour l’année 2020, abaisser le quota de 507 heures/an exigé pour bénéficier du statut d’intermittent.

57. Report de plusieurs mois du délai des 12 mois.

58. Nous proposons d’augmenter la période de gel au-delà du confinement, en amont comme en aval. En effet, cela fait déjà plusieurs semaines que les rassemblements de 5000, puis 1000 puis 100 sont interdits, ce qui est le principal impact pour les intermittents du spectacle. La fin du confinement ne va pas non plus signifier la reprise d’activité pour l’ensemble des intermittents car l’interdiction des rassemblements risque d’être prolongée même après le confinement.

Le monde de la Culture à l’arrêt :

59. Nous demandons également une harmonisation entre les CPAM dans la gestion des artistes auteurs, certaines acceptant les arrêts pour enfants malades et d’autres non.

L’URGENCE JUDICIAIRE ET CARCERALE

60. Suppression de l’allongement des délais de la détention provisoire.

61. Faciliter les suspensions de peine et les remises en liberté pour raisons médicales.

62. Libération immédiate des personnes enfermées en centre de rétention ou dans les zones d’attente aux frontières. Au regard de la loi, une personne étrangère, n’ayant commis aucune infraction , ne peut être retenue qu’en vue de son expulsion. Or, au regard de la crise sanitaire mondiale, les expulsions ne sont plus envisageables (risques de propagation du virus et suspension des lignes aériennes). Dans ce contexte, tout placement en rétention constitue une situation d’enfermement abusif. En outre, le manque de mesures (absence de protocole sanitaire) pour protéger les personnes retenues et les personnes qui y travaillent impose une décision de fermeture stricte de tous les lieux de rétention administrative.

63. Régularisation massive de tous les étrangers en situation irrégulière (proposition portée par le groupe durant la loi asile immigration en 2018).

64. Exiger un recours possible contre la dématérialisation des audiences par visioconférence, qui va permettre, dans certains cas, à un juge unique de statuer, sans délibération possible.

65. Permettre autant que possible la collégialité en matière de décision judiciaire, en s’assurant que les moyens techniques sont mis à disposition de l’ensemble des acteurs.

66. Afin de compenser la suspension des parloirs dans les établissements pénitentiaires, mise en place de mesures efficaces et rapides, notamment en autorisant les contacts des personnes détenues avec leurs familles par visioconférence et d’accorder la gratuité du téléphone pendant la période de la crise sanitaire. De même, il est nécessaire d’assurer, de manière fluide et gratuite, au moins par téléphone, la relation des personnes détenues avec leurs avocats.

67. Assurer la protection du personnel pénitentiaire en lui permettant de porter continuellement des masques et des gants.

L’URGENCE DIPLOMATIQUE

68. La France doit changer de posture sur la question de l’annulation de la dette des pays les plus fragiles. Il est aussi indispensable de négocier cela au niveau international, dans le cadre d’un plan d’aide mondial aux pays les plus pauvres.

69. La France doit impérativement relancer les processus de négociation pour une couverture santé universelle créée dans le cadre de l’OMS et validée par l’ONU. Renforcer les systèmes nationaux de santé permet nécessairement de renforcer la sécurité sanitaire internationale, et ainsi mieux lutter contre les futures épidémies du type de celle que nous vivons en ce moment.

70. La France doit profiter de cette épidémie pour augmenter son aide publique au développement en faveur des pays les plus fragiles en atteignant l’objectif de 0,7 % de son PIB dépensé dans ce cadre. La pandémie actuelle ne doit en effet pas absorber les crédits dédiés à l’APD affectés à d’autres priorités, elle doit s’ajouter à ce budget.

71. Suivre l’appel du Secrétaire général de l’ONU en respectant et en faisant respecter, dans toutes les zones où la France est engagée militairement, un cessez-le-feu.

72. Travailler à lever les embargos et les sanctions économiques partout dans le monde afin que tous les pays puissent oeuvrer à protéger leur population contre l’épidémie de coronavirus.

73. Arrêter les suppressions massives de poste au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et la diminution du nombre de consulats et de
représentations françaises à l’étranger.

74. Engager un moratoire sur tous les traités de libre-échange dans le but de les renégocier au niveau national et au niveau européen : renégocier tous les traités qui ne font pas référence aux traités internationaux à portée écologique – cf. Accord de Paris – et rendre obligatoire dans les traités l’inscription de toutes les parties dans la mise en oeuvre de la couverture santé universelle négociée dans le cadre de l’OMS.

75. Réorienter la diplomatie française vers une diplomatie de la solidarité entre les peuples et limiter la diplomatie économique et militaire qui est celle que nous connaissons aujourd’hui.