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Conseil Départemental

Compétence portuaire du département

D 29 mai 2017    


Dans cette délibération, Jean-Paul Lecoq et Sophie Hervé interviennent pour demander à ce que le département de Seine Maritime se saisisse de la compétence portuaire afin de maintenir une politique publique à tous les étages pour les ports, qu’ils soient départementaux (Fécamp ou Dieppe) ou nationaux (Le Havre, Rouen).

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2016_12_16_-_intervention_competence_portuaire.pdf (PDF - 63.7 ko)
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