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Proposition de loi de notre groupe ce matin pour le rétablissement de l’impôt sur la fortune

(Article mis à jour le 27 mars)

27 mars - Publication de la tribune que je co-signe avec les autres parlementaires communistes de Seine-Maritime dans les colonnes de Paris-Normandie aujourd’hui.

Paris-Normandie : « Justice sociale et fiscale : les parlementaires (...) (HTML - 159.6 ko)
Paris-Normandie : « Justice sociale et fiscale : les parlementaires communistes normands font pression »

7 mars - Proposition de loi déposée par le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine aujourd’hui à l’Assemblée, pour rétablir l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt.

Comme Fabien Roussel vient de le souligner à la tribune pour défendre notre proposition, le besoin de justice fiscale monte de partout. Aux Etats-Unis, la candidate à l’investiture démocrate pour 2020 propose de créer un impôt fédéral sur la fortune. En réclamant le rétablissement de l’ISF nous nous inscrivons dans le puissant mouvement qui se lève pour exiger une plus juste contribution de ceux qui sont déjà tellement favorisés !

Ci-dessous, le texte complet de la proposition de loi déposée :

Texte complet de la proposition de loi déposée (PDF - 250.9 ko)
Texte complet de la proposition de loi déposée

Présentation de la proposition de loi par notre collègue Jean-Paul Dufrègne :

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Intervention sur la position du Gouvernement :

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Intervention de soutien au nom du groupe par Fabien Roussel :

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Forte intervention de soutien à cette proposition de loi par Jean-Luc Mélenchon au nom du groupe de la France Insoumise.

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Lien pour accéder à l’ensemble des débats :

http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.7345087_5c80d4e12370e

Résultat du vote, la proposition est rejetée...

La motion de rejet préalable a pour "objet de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer". Si elle est adoptée, elle entraîne le rejet du texte.

Travaux préalables à la rédaction de cette proposition de loi de justice fiscale

Compte-rendu d’audition de M. Alexis Spire, sociologue, directeur de recherche au CNRS, spécialiste des transformations de l’État et des inégalités :

Compte-rendu d'audition de M. Spire (PDF - 4.6 Mo)
Compte-rendu d’audition de M. Spire

Compte-rendu d’audition de M. Alexandre Derigny, Secrétaire CGT Finances Publiques :

Compte-rendu d'audition de M. Derigny (PDF - 78.2 ko)
Compte-rendu d’audition de M. Derigny

Compte-rendu d’audition de M. Lucas Chancel co-directeur du Laboratoire sur les Inégalités Mondiales et chercheur sénior à l’IDDRI-Sciences Po :

Compte-rendu d'audition de M. Chancel (PDF - 58.7 ko)
Compte-rendu d’audition de M. Chancel

Compte-rendu d’audition de M. Mathias André, Economiste, INSEE :

Compte-rendu d'audition de M. André (PDF - 68.9 ko)
Compte-rendu d’audition de M. André

Compte-rendu d’audition de Mmes Anne Guyot Welcke et Paule Guglielmi, Solidaires Finances Publiques (SFP) :

Compte-rendu d'audition de Mmes Welcke et Guglielmi (PDF - 68.9 ko)
Compte-rendu d’audition de Mmes Welcke et Guglielmi