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Gilets jaunes, délit d’attroupement : la Ministre a "oublié" de préciser qu’il fallait avoir le visage masqué pour être poursuivi !

6 mars - Des citoyens de St Romain-de-Colbosc vont se retrouver devant le Tribunal pour attroupements non autorisés dans le cadre du mouvement des gilets jaunes, alors même qu’ils n’entravaient nullement la circulation : j’ai interpellé hier soir la Ministre de la Justice qui m’apprend qu’elle a "oublié" de préciser dans sa circulaire qu’il fallait avoir le visage dissimulé pour être poursuivi au titre de ce délit !!!

Gageons qu’elle va vite rectifier cet "oubli" avant que des citoyens ne soient condamnés pour avoir simplement manifesté pacifiquement !

Car sur le fondement des propos de la Ministre hier, il est à considérer que toute poursuite engagée à l’encontre de citoyens ayant participé à un attroupement non autorisé, sans être armé, au visage non dissimulé et ne portant pas atteinte à la liberté de circuler est abusive.

Extrait de l’échange ci dessous à l’occasion du débat parlementaire sur la judiciarisation et la criminalisation de l’action militante :

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Vidéo complète :

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Extrait de la circulaire visée et extrait des débats (PDF - 402.2 ko)
Extrait de la circulaire visée et extrait des débats
Texte complet de la circulaire spéciale Gilets jaunes (PDF - 148.8 ko)
Texte complet de la circulaire spéciale Gilets jaunes
Le Courrier Cauchois, 22 mars 2019 (HTML - 83.5 ko)
Le Courrier Cauchois, 22 mars 2019