Avec Jean-Paul Lecoq et Nathalie Nail, la voix des gens d’ici à l’Assemblée Nationale   La voix des Gens d'ici
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » J’ai co-signé une proposition de loi pour imposer le prélèvement de l’impôt à (...)

J’ai co-signé une proposition de loi pour imposer le prélèvement de l’impôt à la source pour les multinationales

8 janvier - Avec mes collègues députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine à l’Assemblée, nous avons déposé une proposition de loi visant à appliquer le prélèvement de l’impôt à la source pour les multinationales avant qu’elles ne transfèrent leurs bénéfices vers des paradis fiscaux.

Il faut en finir avec ce système dévastateur pour nos finances publiques, mis en place avec la complicité des Etats et de l’Union européenne. C’est le sens de la proposition de loi que nous déposons ce jour à l’Assemblée nationale.

La facilité avec laquelle Google a transféré des milliards d’euros de bénéfices vers les Bermudes démontre que l’actuelle liste française des paradis fiscaux n’est pas crédible et que notre impôt sur les sociétés est périmé. La rencontre au siège de Google France à midi a été de ce point de vue éclairante : la direction admet profiter en toute légalité des facilités que permet la loi actuelle.

Le texte que nous avons déposé va bien au-delà d’une simple taxe sur une part réduite de l’activité des entreprises du numérique, comme celle proposée par le gouvernement qui ne rapportera, selon Bruno Le Maire lui-même, que 500 millions d’euros.

Notre proposition de loi repose sur un principe simple, juste et compréhensible par tous : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles réalisent leur activité. Nous proposons de prendre appui sur les données mondiales de ces entreprises pour déterminer la part des bénéfices qui doit être imposée chez nous. En clair, si les ventes en France d’une multinationale représentent 15% du chiffre d’affaires global, alors 15% de ses bénéfices mondiaux seront imposables en France. Assorti d’obligations de communication des chiffres qui en garantiront l’efficacité, le dispositif proposé permettra de réformer en profondeur l’impôt sur les sociétés.

Les Nike, McDonald’s, Starbucks et autres Ikea ou Coca-Cola doivent contribuer à la hauteur de leurs profits. C’est un impératif de justice fiscale, au coeur du vaste mouvement social qui secoue notre pays depuis des semaines.

Texte de la proposition de loi (PDF - 57.8 ko)
Texte de la proposition de loi
Communiqué de presse du groupe (PDF - 46.7 ko)
Communiqué de presse du groupe

Interview sur BFM Tv :

https://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/fabien-roussel-depose-une-proposition-de-loi-pour-instaurer-le-prelevement-a-la-source-pour-les-multinationales-1130239.html
Politis, 8 janvier 2019 (HTML - 79.1 ko)
Politis, 8 janvier 2019
Mediapart, 8 janvier 2019 (HTML - 92.4 ko)
Mediapart, 8 janvier 2019
le Parisien, 8 janvier 2019 (HTML)
le Parisien, 8 janvier 2019
L'Humanité, 9 janvier 2019 (HTML - 98.6 ko)
L’Humanité, 9 janvier 2019