Avec Jean-Paul Lecoq et Nathalie Nail, la voix des gens d’ici à l’Assemblée Nationale   La voix des Gens d'ici
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi de (...)

Recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi de finances de l’Etat pour 2019

21 décembre - Avec mes collègues des groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés nous avons déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de finances pour 2019.

Un projet de loi de finance qui ne nous apparait pas conforme à la constitution notamment parce qu’il prévoit la désindexation des prestations sociales et parce qu’il ne nous semble pas sincère en intégrant les mesures annoncées par le Président Macron sur le pouvoir d’achat sans faire toute la lumière sur leur financement.

Communiqué
Le contenu du recours déposé (PDF - 237.9 ko)
Le contenu du recours déposé