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Possible fin du tarif réduit de la taxe (TICPE) sur le gazole non routier : de lourdes conséquences notamment sur l’activité portuaire

23 octobre - L’article 19 du projet de loi de finances 2019, actuellement en débat au Parlement, prévoit la suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier.

Cette proposition, si elle devait être votée en l’état, entrainerait de lourdes conséquences notamment sur l’activité portuaire, et celle du port du Havre en particulier. Son impact immédiat est en effet estimé à 5 millions d’euros.

Une telle décision ne manquerait pas de contrarier les efforts d’investissement que l’Etat et la Région Normandie vont consentir pour renforcer l’attractivité et le développement de notre port soumis à une rude concurrence des ports du nord de l’Europe.

Supprimée tout d’abord en Commission des Finances avant d’être rétablie en séance le 17 octobre par les députés de la majorité sur demande du gouvernement Macron/Philippe, cette disposition vise à dégager une recette supplémentaire de 1 milliard d’euros pour l’Etat dès 2019, mais à quel prix !

Je soutiendrai par conséquent en seconde lecture du texte, un amendement contre cette suppression du tarif réduit, estimant qu’aucune alternative à l’utilisation du gasoil n’existe actuellement dans l’activité portuaire.

Même position et même constat pour les autres secteurs économiques concernés, notamment le BTP. C’est pourquoi, avec les autres députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, nous soutenons également tous les amendements déposés par les autres groupes, dès lors qu’ils visent à supprimer cet article 19 et maintenir le tarif réduit de la TICPE sur le gazole non routier.

J’ai saisi les ministres concernés et le Premier Ministre pour les alerter sur les conséquences d’une telle décision.

Projet de loi de finances pour 2019 (HTML - 1.8 Mo)
Projet de loi de finances pour 2019
Mon courrier au Premier Ministre (PDF - 733 ko)
Mon courrier au Premier Ministre
Mon courrier à la Ministre des Transports (PDF - 734.5 ko)
Mon courrier à la Ministre des Transports
Mon courrier au Ministre de l'économie (PDF - 735.2 ko)
Mon courrier au Ministre de l’économie
Mon courrier au Ministre de la transition écologique (PDF - 683.8 ko)
Mon courrier au Ministre de la transition écologique
Courrier reçu de l'UNICEM (PDF - 1.3 Mo)
Courrier reçu de l’UNICEM
Mon courrier à l'UNICEM (PDF - 650.8 ko)
Mon courrier à l’UNICEM
Courrier reçu du CNATP (PDF - 469.4 ko)
Courrier reçu du CNATP
Mon courrier à la CNATP (PDF - 1.1 Mo)
Mon courrier à la CNATP
Courrier de la FRTPN (PDF - 1009.6 ko)
Courrier de la FRTPN