Modification du corridor maritime par la Commission Européenne pour cause de Brexit : les ports Français discriminés

(Article mis à jour le 1er octobre)

24 septembre - A l’occasion d’une réunion ce matin avec le ministre sur le commerce extérieur de la France, j’ai à nouveau interpellé sur l’oubli, par le Commission Européenne, des ports français dans la définition des nouveaux corridors maritimes.

21 septembre - En complément des démarches engagées, notamment aux côtés d’autres parlementaires, pour que soit corrigée au plus vite la proposition de la Commissaire européenne en charge des transports, excluant les ports français du projet de nouveau corridor maritime Nord-Méditerranée au profit des ports belges et néerlandais, je viens d’écrire avec Pierre Dharréville, Député des Bouches-du-Rhône, un courrier au 1er Ministre.

15 septembre - Conséquence du Brexit, la Commission européenne a adopté fin août une proposition de révision du corridor maritime du réseau central trans-européen de transport « Nord-Méditerrannée » dans laquelle ne figure aucun port français...

L’enjeu n’est pas la fin des liaisons maritimes entre l’Irlande et la France, mais le fait que les futures liaisons maritimes depuis l’Irlande bénéficieraient d’un régime particulier et incitatif avec les ports belges et hollandais.

L’enjeu ici c’est le respect de nos ports, c’est le respect de la France.

La Commission européenne a visiblement oublié dans cette affaire que la plus grande de ses façades maritimes lui était offerte par la France…

Et encore un projet travaillé avec opacité et sans concertation par la Commission européenne…

Selon moi la Commission européenne compte affaiblir économiquement la Grande-Bretagne pour la punir du Brexit en misant sur l’Irlande et en faisant de ce pays une plate-forme portuaire majeure reliée à des autoroutes maritimes vers le cœur de l’Europe.

C’est un jeu dangereux parce qu’ici ce n’est pas l’intérêt général qui prime, celui des Etats membres et des peuples de l’Union, mais un intérêt économique, de guerre économique, de dumping économique.

Encore une fois la Commission européenne qui n’est pas élue par les citoyens de l’Union se prend pour un Chef d’Etat européen alors que l’Union n’est que l’émanation politique d’Etats européens.

Il est scandaleux qu’un tel sujet soit travaillé par la Commission dans le dos de l’Etat français, des acteurs portuaires et maritimes.

Il suffit de prendre une carte, de regarder où est l’Irlande, la Manche, la France, nos ports, pour s’apercevoir que vouloir créer des corridors maritimes entre les ports irlandais et les ports belges et hollandais en zappant nos ports est une stupidité.

Le gouvernement semble motivé pour faire corriger ce projet, j’aurais préféré qu’il soit à la manœuvre avant que la copie ne soit rendue début août, mais mieux vaut tard que jamais.

Je trouve que ce gouvernement fait un peu trop confiance à la Commission Européenne. Il n’a pas reçu de la nation mandat pour déléguer son pouvoir à la Commission et la laisser travailler dans le dos de notre pays.

L’autre enjeu derrière tout cela, c’est également le financement de nos ports par l’Europe dans le cadre des investissements prévus pour le futur réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union :

« La politique en matière de réseau transeuropéen de transport (RTE-T) reconnaît l’importance stratégique, pour la société et l’économie de l’Union, du développement d’un réseau européen d’infrastructures de transport. La législation de l’UE fixe des délais pour l’achèvement du réseau central (2030) et du réseau global (2050). »

Le Royaume-Uni fait partie actuellement du corridor de réseau central « mer du Nord - Méditerranée ». Ce corridor comprend des liaisons entre Belfast, Dublin et Cork en Irlande et des liaisons en Grande-Bretagne depuis Glasgow et Édimbourg au nord jusque Folkestone et Douvres au sud.

De par le Brexit le Royaume-Uni va quitter ce corridor.

La sortie de la Grande Bretagne de l’Union entraine la coupure de l’actuel corridor entre la Méditerranée et la mer du Nord, coupant l’Irlande du reste de l’Union.

La proposition adoptée ajoute de nouvelles liaisons entre les ports irlandais de Dublin et Cork avec les ports belges de Zeebrugge et Anvers, et avec le port hollandais de Rotterdam. Aucune liaison en revanche avec des ports français.

Elément central de la politique européenne en matière de transports, est un programme de développement des infrastructures de transport de l’Union européenne arrêté par le Parlement et le Conseil européen.

Les politiques de transport mises en œuvre dans ce cadre couvrent particulièrement le réseau routier mais également ferroviaire et fluvial, les ports ou encore les aéroports et la gestion du trafic aérien. En effet, le réseau comprend des infrastructures mais également des services nécessaires à leur fonctionnement.

Le Réseau trans-européen de transport (RTE-T) comprend deux strates de planification :
• Le réseau global : qui comprend toute l’UE ;
• Le réseau central : qui concerne les connections les plus importantes au sein du réseau global, qui relient les nœuds les plus importants.

Actuellement, dans le réseau central composé de 9 corridors maritimes, les ports de Calais, Le Havre, Bordeaux, Perpignan et Marseille y figurent mais pour le corridor « Nord Méditerranée » seul Calais y est.

(Voir carte jointe)

L’objectif du RTE-T est de réduire les écarts, réduire les engorgements et éliminer les barrières qui existent entre les réseaux de transport des États membres afin de créer une seule zone de transport européenne.

Pour financer la mise en œuvre du réseau transeuropéen de transports et les projets d’infrastructures, 500 millions d’euros d’investissements sont nécessaires sur la période 2014-2020. Ainsi que 750 millions d’euros d’ici à 2030 pour les neufs principaux couloirs.

Le nouveau réseau central (après Brexit) comprendra :

• 83 ports européens reliés aux réseaux ferroviaires et routiers ;
• 37 aéroports reliés aux grandes villes par liaisons ferroviaires ;
• 15 000 km de lignes ferroviaires aménagées pour la grande vitesse ;
• 35 projets transfrontaliers visant à réduire les goulets d’étranglement.