Les agents du service des eaux inquiets face à un risque de privatisation

5 juin - Depuis plusieurs semaines, je rencontre des agents de la direction du cycle de l’eau de la Communauté Urbaine qui s’inquiètent de la possible perte de leur statut de la fonction publique territoriale que pourrait entrainer l’application des directives de la Chambre Régionale des Comptes Normandie (CRC), telles que consignées dans son rapport d’observations définitives remis en 2023.

Si, à la lecture de ce rapport, je prends acte que de nouveaux agents recrutés et affectés au service public de l’eau et de l’assainissement doivent l’être sous contrat de droit privé conformément aux règles régissant les Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC), je note également, s’agissant des agents déjà en poste, que la Chambre demande simplement la régularisation de leur situation administrative par la mise à disposition ou encore le détachement.

Et, sauf erreur de ma part, tout agent transféré dans un SPIC conserve le bénéfice de son statut.

Attaché non seulement au maintien en régie publique de la gestion de l’eau et de l’assainissement, mais également au statut public de ses agents, je viens d’écrire au Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour connaître ses intentions sur l’application des directrices de la CRC et ainsi déterminer ce qui serait susceptible de fragiliser ce service et ses agents.