Un protocole responsabilité et indemnisation pour les dommages causés par le transport par mer de substances nocives

21 juin - En commission, avant le débat dans l’hémicycle prévu mi-juillet, nous avons débattu d’un texte qui permettra à la France de s’engager pour obliger les bateaux à être mieux assurés en mer et pour permettre le paiement d’indemnités en cas de pollution...

Un pas en avant vers une mer plus propre, et des entreprises maritime mieux responsabilisées, en espérant que ce soit bien suivi en France et dans le monde.

Il s’agit d’un Protocole responsabilité et indemnisation pour les dommages causés par le transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.