Enfin une règlementation sur les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) ?

11 avril - À l’occasion de la séance des questions orales aux ministres (*), j’ai saisi le Ministre de la Santé sur l’absence de règlementation portant sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et sur leur impact sur l’environnement et la santé, celle des riverains des industries pétrochimiques et celle de leurs salariés.

Les HAP sont des constituants du charbon et du pétrole. Et si leur composition varie en fonction de nombreux paramètres, on en retient généralement 16.

Parmi eux, le benzopyrène est considéré comme cancérigène avéré par le Centre International de Recherche sur le Cancer. Trois autres sont également considérés comme « cancérigènes probables ».

Malgré l’impact néfaste certain de ces polluants pour la santé humaine et pour l’environnement, il n’existe aucune règlementation ni valeur de référence en France pour encadrer les taux de HAP dans l’air, l’eau ou les sols ni de contrôle régulier sur la présence de ces polluants dans les organismes humains.

(*) S’il n’y a personne dans l’hémicycle, c’est parce que cet exercice, qui s’appelle la "question orale sans débat" consiste à poser une question seul dans l’hémicycle au Ministre. Les autres députés ne sont pas conviés, seuls ceux qui posent leur question avant et après généralement sont déjà installés.

Dans sa réponse au nom du Ministre de la Santé, le Ministre des Transports Clément Beaune a affirmé que les HAP faisaient déjà l’objet d’un encadrement par des textes nationaux qui peuvent être complétés par des arrêtés préfectoraux. Il a également mis en avant la nécessité que cette règlementation fasse l’objet de « contrôles rigoureux ».

Sauf que ce n’est pas ce que nous constatons sur le terrain… Raison qui a sans doute poussé le Ministre a reconnaitre qu’il faille renforcer la législation, notamment en lien avec la règlementation européenne en cours de définition à ce sujet…