Réunion parlementaire internationale à Berlin pour l’autodétermination du peuple sahraoui

Je tiens avant toute chose à m’excuser de mon absence à cette conférence parlementaire internationale en solidarité avec le Sahara occidental.

Cette absence est totalement indépendante de ma volonté, et j’aurais profondément souhaité être avec vous, ici, dans ce lieu majeur de la démocratie allemande qu’est le Bundestag.

Député français, vice-président de la commission des Affaires étrangères depuis 2017, et maire de la ville de Gonfreville l’Orcher pendant 24 ans, ville jumelée avec la ville de J’Refia au Sahara occidental, j’ai depuis toujours été attaché à la lutte pour l’autodétermination du peuple sahraoui.

Et si je tenais à vous dire un mot ici ce matin malgré mon absence, c’est parce que j’ai travaillé avec Oubi Bouchraya, que je tiens à remercier pour son travail extraordinaire depuis des années au service de son pays, et qu’avec lui, nous avons organisé, le 22 juin 2018, à l’Assemblée nationale française, la première réunion du réseau international des parlementaires pour l’autodétermination du Sahara occidental, que nous avons abrégé en « RIPSO ».

Nous avions convié des parlementaires d’Afrique, d’Asie, d’Amérique et d’Europe afin d’essayer de travailler ensemble pour faire avancer cette cause indispensable à la justice internationale.

Dans la Déclaration finale de cette première réunion du RIPSO, nous avions rappelé les principes élémentaires du droit international justifiant le besoin de l’autodétermination du peuple sahraoui.

Et nous avions appelé à ce que je cite, « chacun dans nos pays, et tous ensemble à travers les divers intergroupes, groupes d’amitié, associations de solidarité et à travers ce Réseau, à contribuer à mobiliser nos collègues parlementaires et nos gouvernements pour qu’un référendum d’autodétermination au Sahara occidental soit mis en place. »

Nous avions également alerté sur les dangers de l’exploitation des ressources naturelles sahraouies par l’occupant marocain, et sur les méfaits honteux et horribles commis sur les prisonniers politiques sahraouis qui croupissent dans les geôles du pouvoir marocain depuis de trop nombreuses années.

Malheureusement, l’actualité nous donne encore raison, car malgré les avancées juridiques, notamment les deux décisions de la Cour européenne de justice portant sur la séparation du Sahara occidental dans le cadre d’un accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc, les choses n’avancent pas sur le terrain.
Pire, la guerre a redémarré depuis le 13 novembre 2020.

Et les prisonniers politiques subissent toujours autant de mauvais traitements et de mépris de la part des autorités pénitentiaires marocaines.

Ce réseau a toute sa raison de vivre encore en 2022, car il a vocation à devenir une plateforme d’échanges entre les parlementaires.

Faire connaitre ce qui se passe dans les Parlements des membres de ce réseau renforcera les liens et la solidarité internationale, et deviendra à terme une base d’échanges d’actualités nationales sur la question du Sahara occidental, une base de réflexion collective, voire une base de questions communes posées à nos gouvernements respectifs.

Le RIPSO pourrait aussi devenir une plateforme pour s’échanger les bonnes pratiques et les conseils utiles pour faire parler du Sahara occidental. Récemment par exemple, au Parlement français, j’ai profité de la « semaine de contrôle », qui est un outil constitutionnel du Parlement français pour interroger le gouvernement sur un sujet spécifique, décidé par les groupes parlementaires.

Cet outil du règlement de notre Assemblée, existe peut-être ailleurs ? Ou sous d’autres formes ?

En tout état de cause, le 6 janvier dernier, dans le cadre d’une « semaine de contrôle », j’ai convaincu mon groupe d’interroger directement le gouvernement sur son inaction en faveur de la résolution du conflit au Sahara occidental.

Grâce à une possibilité offerte par le règlement intérieur de l’Assemblée, j’ai pu, lors de cette séance de 2h faire venir Oubi Bouchraya, Maître Devers, et Claude Mangin pour qu’ils témoignent pendant 1h dans les conditions d’une séance publique de l’Assemblée nationale (inscription au compte-rendu, séance filmée et rendue en direct, etc.), après quoi, un ministre a dû venir répondre aux questions des députés sur ce thème.

Cela a fait du bruit au sein de la diplomatie française, et le ministre des Affaires étrangères de l’époque m’avait dit que cette initiative le mettait dans une mauvaise posture. J’en ai conclu que j’avais fait le bon choix !

Peut-être que des outils de ce type existent ailleurs qu’en France ? Peut-être que d’autres outils, que nous n’avons pas en France, peuvent également être sollicités pour faire bouger les lignes.

Le RIPSO pourrait servir à cela. Il pourrait aussi être utilisé pour traduire nos différents textes parlementaires pour qu’ils soient déposés dans plusieurs endroits. Nous avons, en France, des textes appelés des « propositions de résolutions » qui sont des textes parlementaires demandant au gouvernement d’agir sur tel ou tel point.

Si l’un des membres dépose une proposition de résolution dans son parlement, la possibilité de faire traduire ce texte permettrait de déposer la même résolution dans plusieurs parlements, ce qui, symboliquement et politiquement, serait fort.
Un tel réseau permettra aussi de mettre en avant nos réalisations parlementaires, notamment la création de groupes officiels de parlementaires nationaux dédiés à la question du Sahara occidental.

Certains parlements, comme en France l’appelle des « groupes d’études », d’autres des « intergroupes », mais l’idée est toujours la même : faire en sorte que soit dédié dans un Parlement un groupe d’élus qui se réunissent pour évoquer ces sujets, qui auditionne des acteurs de ce combat, des spécialistes, des diplomates, des élus, etc.

À l’occasion de la nouvelle législature qui s’ouvre en France, j’ai d’ailleurs réussi à maintenir le groupe d’étude sur le Sahara occidental de l’Assemblée nationale et à en garder la présidence.

C’est aussi quelque chose d’important, que les parlementaires qui travaillent à l’autodétermination du peuple sahraoui puissent gérer ces groupes afin de donner de la visibilité à ces combats au sein de leurs propres parlements. La présidence d’un tel groupe en France permet de gérer le rythme des réunions et de gérer qui l’on invite. Et cela fait l’objet d’un compte-rendu que j’ai systématiquement communiqué à tous les députés de l’Assemblée nationale.

Ce genre de pratique aide à la diffusion des idées. Et peut-être que certains députés ont été amenés à se poser des questions. Et peut-être qu’après-demain, ils rejoindront le RIPSO !

Dans la Déclaration finale du RIPSO, nous avions également proposé à l’occasion de cette déclaration que le réseau permette la coordination des pétitionnaires à l’occasion de la session plénière de la quatrième commission de l’ONU, dite de « politiques spéciales et de décolonisation ».

Je voudrais en profiter pour dire deux mots sur la 4e commission des Nations-Unies.
Les nombreux pétitionnaires qui argumentaient pour l’autodétermination du peuple sahraoui qu’ils fussent européens, africains ou américains ont soulevé avec force l’injustice que représente la situation du peuple sahraoui.

J’y étais avec trois autres camarades français et nous avons pu participer à ce temps fort diplomatique.

La 4e commission de décolonisation et de politiques spéciales, cette année a été, je le crois, une réussite politique et diplomatique qu’il serait excellent d’amplifier.
Cette année, le rapport de force à la 4e commission a été en la faveur des arguments sahraouis, tant ils ont été creusés sur tous les sujets : politiques, économiques, diplomatiques, juridiques, sur les ressources naturelles, sur les mines, sur les questions écologiques et j’en passe.

Les arguments, à la fois divers, mais martelé avec conviction par de très nombreux pétitionnaires de notre camp ont excédé la partie marocaine qui a même fini, le dernier jour, par créer un incident de séance et exiger la fin de la réunion.

En tant que député présent à New York et pétitionnaire à la commission, j’ai pu profiter de mon statut de parlementaire pour demander de nombreux rendez-vous à diverses représentations nationales aux Nations-Unies. Cela a été très intéressant, et cela a permis de continuer à marteler l’importance du droit international.

J’espère que dans les années à venir, d’autres parlementaires pourront y assister et demander de nombreux rendez-vous diplomatiques, afin d’amplifier ce travail collectif de longue haleine.

Je crois pour cela que le RIPSO pourrait jouer un réel rôle de coordination internationale.

C’est pour cela que je suis extrêmement heureux de savoir que le réseau va reprendre de la force, et qu’il va être redynamisé !

Je vous souhaite de bons échanges, et bonne matinée de travail.