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J’ai demandé à disposer de l’accord secret entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes

19 septembre - Je viens de demander par courrier, à la Ministre des Transports, de me transmettre copie de l’accord signé entre l’Etat et les sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA).

D’après des informations reprises récemment par France 2 et par la presse, par cet accord "secret" l’Etat se serait engagé à maintenir une stabilité fiscale au profit des sociétés concessionnaires, à leur consentir un allongement de la durée des concessions et à compenser le blocage des tarifs qu’il leur avait imposé en 2015 par une autorisation de procéder à de larges augmentations annuelles des péages jusqu’en 2023.

Tout cela en échange de 3,2 milliards d’euros de travaux sur dix ans financés par ces concessionnaires.

L’autorité de régulation désignée par l’Etat en charge de contrôler ce secteur, se serait d’ailleurs inquiétée d’un coût de travaux programmés par les SCA bien supérieur à la réalité.

Face à cette opacité, j’estime que seule la transparence permettra à chaque citoyen, contribuable comme usager, de déterminer si ses impôts comme ses péages sont utilisés à bon escient...

Dans mon courrier, je demande également à connaître la position que le ministère va prendre concernant le montant des travaux annoncés par les sociétés d’autoroutes puisque ce volet est de son ressort.

J’invite chaque citoyen à en faire autant, en qualité de contribuable et/ou d’usager des autoroutes nationales !

Courrier à la Ministre des Transports (PDF - 66.8 ko)
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Normandie XXL, 19 septembre 2017 (HTML - 30.9 ko)
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Communiqué du groupe communiste, 1er février 2018 (PDF - 118.2 ko)
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Basta mag, 1er février 2017 (HTML - 70.8 ko)
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