Agir en faveur de la santé, celle des citoyens comme celle de notre planète, au coeur de 8 propositions de loi défendues aujourd’hui
2 décembre 2021
2 décembre - Avec mes collègues du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, je vais défendre aujourd’hui devant l’Assemblée Nationale, cinq propositions de loi, deux résolutions et une proposition de résolution européenne :
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• Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (PPL n°4589)
| https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4589_proposition-loi# |
• Vieillissement de la Martinique, proposition de résolution
| https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2757_proposition-resolution# |
• Pour l’atténuation des inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup (PPL n°4588)
| https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4588_proposition-loi# |
• Pour l’inéligibilité des personnes condamnées pour incitation à la haine
| Haine dans le débat public : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4660_proposition-resolution# |
• Déconjugaison de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
| https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4558_proposition-loi# |
• Pour le financement de la transition écologique (PPL n°4571)
| https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4571_proposition-resolution-europeenne# |
• Pour le libre-choix des compétences « eau » et « assainissement » (PPL n°4592)
| https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4592_proposition-loi# |
• Pour une protection des biens communs en créant un statut juridique des biens communs (PPL n°4576 et 4590)
| Protection des biens communs : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4576_proposition-loi# |
| Statut juridique des biens communs : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4590_proposition-loi# |
Vous pouvez obtenir des exemplaires papier de ces propositions de loi, sur simple demande auprès de ma permanence parlementaire au : 02.32.92.59.11.
