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Question écrite sur l’irrégularité du procès du groupe de Gdeim Izik

1er août - J’ai interrogé ce jour le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’irrégularité du « procès du groupe de Gdeim Izik » tenu à la cour d’appel de Salé au Maroc qui s’est achevé mercredi 19 juillet 2017.

Après le démantèlement violent du camp de Gdeim Izik le 8 novembre 2010, vingt-cinq militants pro-Sahara Occidental ont été accusés du meurtre de membres des forces de l’ordre marocaines et se sont vu condamnés par un tribunal militaire marocain à des peines allant de 25 ans jusqu’à la perpétuité en 2013.

Pourtant en 2015, signe d’une ouverture du royaume du Maroc à l’égard du droit de ces justiciables, la réforme de la justice militaire marocaine a entraîné la cassation de ce jugement. Le procès, qui a débuté en décembre 2016 a dès le départ été entaché d’un grand nombre d’irrégularités dénoncées par diverses associations et ONG. Les membres du groupe de Gdeim Izik ont finalement été condamnés aux mêmes peines de prison qu’en 2013.

J’ai attiré l’attention du Ministre sur la situation politique extrêmement instable dans cette région du fait du conflit entre le Sahara Occidental et le Maroc, lui demandant si la France osera condamner l’usage de la torture qui a servi à extorquer les aveux de M. Naama Asfari selon le comité de l’ONU contre la torture et s’il compte orienter la diplomatie française vers une posture plus favorable à l’application des résolutions de l’ONU et à l’instauration d’un référendum d’autodétermination (résolution 690 (1991)), seule condition pour qu’une paix durable puisse émerger dans cette région.

Télécharger la question écrite du 1er août 2017 (PDF - 36.6 ko)
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Réponse obtenue (PDF - 130.4 ko)
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