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Les Sapeurs-Pompiers volontaires encore menacés par le zèle du gouvernement à appliquer les directives européennes ?

D 14 avril 2021    


14 avril - Le système de sécurité civile Français, qui repose à la fois sur des sapeurs-pompiers professionnels et sur des sapeurs-pompiers volontaires, est à bien des égards unique en Europe.

Et, jusqu’à preuve du contraire, cette organisation "Made in France" est connue et reconnue pour son efficacité.

Sauf que la Commission Européenne ne l’entend pas ainsi ! Depuis des années, elle fait pression pour que la France revienne sur ce volontariat, et par conséquent sur cet engagement citoyen dans notre modèle Français.

Alerté en 2017, j’avais obtenu des garanties du gouvernement de l’époque pour qu’il ne cède pas aux injonctions de la Commission Européenne.

Mais visiblement le gouvernement actuel qui prépare un décret pour contraindre l’exercice des sapeurs-pompiers bénévoles, a changé de doctrine.

La Fédération des sapeurs-pompiers vient de lancer différentes initiatives pour mettre en échec ce projet. Je m’y associe évidemment, notamment par un courrier que je viens d’adresser au Premier Ministre.

Mon courrier au Premier Ministre (PDF - 585.1 ko)
Mon courrier au Premier Ministre
Courrier de réponse reçu (PDF - 674.9 ko)
Courrier de réponse reçu
Lettre de la Fédération des Sapeurs-Pompiers (PDF - 2.1 Mo)
Lettre de la Fédération des Sapeurs-Pompiers
Motion de la Fédération des Sapeurs-Pompiers (PDF - 1 Mo)
Motion de la Fédération des Sapeurs-Pompiers
Ne pas opposer sapeur-pompiers professionnels et volontaires

Evidemment qu’il est nécessaire de renforcer les effectifs des sapeur-pompiers professionnels comme d’ailleurs leurs conditions de rémunération et d’exercice. Je suis régulièrement intervenus sur ces sujets : Proposition de Plan de relance des services publics en 2020 avec des embauches massives à l’hôpital, chez les pompiers et dans les EHPAD ; Mobilisations pour la revalorisation de la prime de feu ; Opposition en 2016 à la diminution du budget du SDIS 76 (- 1 Million) et fermeture de casernes etc...

Mais ici le sujet n’est pas celui là. La Commission Européenne cherche depuis plusieurs années à restreindre l’exercice des SP volontaires en voulant les faire entrer dans les "cases" de la directive européenne sur le temps de travail, ignorant ainsi la spécificité du système de sécurité civile Français. Ce n’est pas la directive européenne que je vise en tant que telle, c’est son manque de souplesse, son incapacité à prendre en compte des exceptions comme celle des SP volontaires. Il me parait donc nécessaire que dans le cadre de la transposition de cette directive au niveau national, cette exception soit prise en compte. Cette directive, en l’état, c’est la négation de la reconnaissance de l’engagement citoyen. Je suis attaché à cet engagement, chez les Sapeur-Pompiers comme dans d’autres domaines. Par exemple les Réserves communales de Sécurité Civile, et même les élus locaux. On ne peut pas considérer les SP volontaires comme des salariés, d’autant que pour beaucoup ils ont déjà un emploi. C’est un engagement citoyen.

Pour prendre connaissance des précédentes démarches engagées :
Les sapeurs pompiers volontaires menacés par une directive européenne : j’en appelle au 1er Ministre :
http://www.jeanpaul-lecoq.fr/spip.php?article483