Avec Jean-Paul Lecoq et Nathalie Nail, la voix des gens d’ici à l’Assemblée Nationale   La voix des Gens d'ici
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Interventions pour la délivrance des cartes d’identité dans chaque (...)

Interventions pour la délivrance des cartes d’identité dans chaque mairie

19 mars - La réforme des Cartes Nationales d’Identité (CNI) a conduit à concentrer, depuis 2017, sur les seules (et rares) communes labellisées par l’Etat et dotées d’un dispositif de recueil sécurisé, le dépôt des demandes, puis la délivrance des cartes nationales d’identité.

Ainsi, sur l’agglomération havraise et ses 17 communes, seules 4 sont habilitées et équipées pour traiter ces demandes.

Si cette réforme a entrainé une surcharge importante pour les communes en question (sans d’ailleurs que le financement reçu de l’Etat ne vienne compenser l’intégralité des coûts induits par l’ouverture de ce service à l’ensemble des usagers et non plus à ses seuls résidents comme auparavant), cette réforme a également eu pour effet d’ôter, pour les autres, un lien important entre les citoyens et leur commune de résidence.

Et pourtant, les maires de petites communes connaissent physiquement chaque habitant, réduisant les déplacements et le risque de fraude.

Cela va d’ailleurs de pair avec le besoin de proximité régulièrement mentionné comme une exigence par un nombre important de nos concitoyens.

Au moment où le déploiement de la Carte Nationale d’Identité électronique s’amorce en Seine-Maritime, j’ai sollicité la Ministre en charge des relations avec les collectivités locales, comme l’ont fait les associations départementales de maires, afin que la CNI, et la CNIe soient directement remises par la commune de résidence du demandeur au lieu de passer obligatoirement par la commune équipée du dispositif de recueil.

Mon courrier à la Ministre des Relations avec les collectivités (...) (PDF - 255.8 ko)
Mon courrier à la Ministre des Relations avec les collectivités locales

J’ai également saisi le Ministre de l’Intérieur par l’intermédiaire de la procédure des questions écrites :

Question écrite déposée auprès du Ministre de l'Intérieur
Courrier reçu de l'Association des Maires 76 (PDF - 230.2 ko)
Courrier reçu de l’Association des Maires 76
Mon courrier de réponse à l'Association des Maires 76 (PDF - 235.8 ko)
Mon courrier de réponse à l’Association des Maires 76
Courrier des associations d'élus au Ministre de l'Intérieur (PDF - 554.9 ko)
Courrier des associations d’élus au Ministre de l’Intérieur