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Rappel au règlement sur les conditions d’examen des ordonnances

Lundi 10 juillet - Ils veulent piétiner le Droit du travail et commencent par marcher sur les prérogatives de l’Assemblée. Conception bien singulière (mais pas si étonnante...) de la République et de la Démocratie...

Dès l’ouverture de la séance cet après midi, j’ai procédé à un rappel au règlement sur les conditions d’examen inacceptables du texte proposé dans le cadre des ordonnances sur la loi Travail. Les Députés communistes sont en nombre en séance.

Texte de l'intervention (PDF - 32.4 ko)
Texte de l’intervention
L'Indépendant du 10 juillet 2017 (HTML)
L’Indépendant du 10 juillet 2017
Paris Normandie du 11 juillet 2017 (HTML - 177.3 ko)
Paris Normandie du 11 juillet 2017
Médiapart du 11 juillet 2017 (HTML - 67.6 ko)
Médiapart du 11 juillet 2017
Sud Ouest du 11 juillet 2017 (HTML - 100.4 ko)
Sud Ouest du 11 juillet 2017